CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DOUCE FRANCE

(SAPINS.BE SPRL)

 

 

 

A /CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

SAPINS.BE a pour activité la vente à distance de biens sur le site internet www.doucefranceshop.fr.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et autres opérations généralement quelconques sur le site de SAPINS.BE.

 

Les présentes conditions générales de vente consultables sur la page http://www.doucefranceshop.fr sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Toute commande passée sur le site internet www.doucefranceshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

Le fait de ne pas prendre connaissance de nos conditions générales de vente dans votre langue maternelle, ne peut entraîner leur inopposabilité vis à vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en deux langues (français/anglais).

 

En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :

 

- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la SPRL SAPINS.BE ;

- avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il commande ;

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SPRL SAPINS.BE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison.

 

SAPINS.BE vous informe qu’il se réserve, à tout moment, le droit de changer ou modifier ses conditions générales.

 

 

 

 

 

B/ DEFINITIONS

 

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

« Conditions Générales de Vente »: désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant entre le  client et la SPRL SAPINS.BE.

 

« Client » : désigne une personne qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente.

 

«Articles » : désigne un produit offert à la vente sur le site internet. Les articles qui sont présentés sur www.doucefranceshop.fr et que vous pouvez acheter en cliquant sur les boutons adéquats.


 

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produits passé par le site www.doucefranceshop.fr . La page web dénommée «  votre panier » qui s’affiche en cliquant sur «  ajouter au panier » et qui reprend la liste des Articles et le prix total de vos achats.


« Site internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.doucefranceshop.fr.

 

«Contrat » : le contrat composé des présentes conditions générales de vente et de la Commande que vous concluez dans le cadre d’un système de vente à distance via www.doucefranceshop.fr

 

« Données » : l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc…) communiqué à www.doucefranceshop.fr afin de lui permettre d’exécuter la Commande.


 

« Identifiant » : l’adresse e-mail que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez. Cette adresse e-mail devra être complétée chaque fois que vous vous inscrivez sur le Site.


 

« Livraison » : l’opération par laquelle les Articles sont effectivement mis à la disposition de leur acheteur par SAPINS.BE.


 

« Mot de Passe » : le mot de passe personnel et confidentiel que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez et que vous devez introduire lorsque SAPINS.BE vous invite à le faire.
« Prix » : le prix de chaque Article TVA comprise.


 

 

 

C/ L'AUTEUR DE L'OFFRE / INFORMATIONS LÉGALES

 

La société SAPINS.BE est un SPRL société privée à responsabilité limitée dont le capital est fixé à 18.600,00 €

 

SAPINS.BE SPRL

Chaussée de Tubize 483 A BTE2

1420 Braine-l’Alleud

BELGIQUE

N° de TVA Intracommunautaire : 0893.134.428

 

 

 

 

 

 

 

D/ CONDITIONS GENERALES

 

  1. Commandes

 

Les commandes se font uniquement par Internet, sur le site www.doucefranceshop.fr

 

1.1 Prise de la Commande

 

Le client peut passer commande uniquement via le site internet ou par e-mail.

 

Le client devra, pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première commande sur le site interne www.doucefranceshop.fr, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa commande puisse être prise en compte.

 

Lors de l’inscription, l’acheteur doit choisir un Identifiant [adresse e-mail] et un mot de passe personnel et exclusif.
Il est seul responsable de leur confidentialité.
Il peut à chaque instant changer d’Identifiant ou mot de passe conformément aux instructions qui sont délivrées sur le site.
En procédant à une commande, l’acheteur accepte que la saisie de ses données suite à l’introduction de son Identifiant et de son mot de passe vaille preuve de son identité et des modalités de livraison et de facturation.

 

Les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. La collecte de données auprès de mineurs devra faire l'objet d'une information, par ce dernier, auprès de l'autorité parentale.

La SPRL SAPINS.BE attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site internet est sécurisée.

 

Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit(s) commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

 

1.2 Confirmation de la Commande

 

Si la SPRL SAPINS.BE accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la SPRL SAPINS.BE, précisant l'expédition des produits.

 

La SPRL SAPINS.BE se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur.

 

Elle est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec la SPRL SAPINS.BE, ou auprès de tout autre commerçant.

 

 

1.3 Annulation de la Commande

 

1.3.1 Annulation de la Commande par la Société

 

Une Commande pourra toujours être annulée par la SPRL SAPINS.BE en cas : 

- d'indisponibilité du [des] Produit[s] commandé[s] ;

- de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du prix de la commande

-de force majeure [notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs] ;

 

1.3.2 Cas d'indisponibilité du [des] Produit[s] commandé[s] 

 

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse e-mail valide fournie par le client. La société proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent [qualité et prix], ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution [annulation de votre commande].

 

1.3.3 Annulation de la Commande par le client

 

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 1 heure  après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai aucune annulation ne sera plus possible.

 

1.4 Délai de rétractation 

 

Conformément au droit belge, tout client non professionnel, entrant dans le champ de la législation sur la protection des consommateurs, établi en Belgique, est en droit de notifier à la SPRL SAPINS.BEqu'il renonce à son achat dans les 14 jours.

 

La réclamation devra être signalée au préalable par mail à info@doucefranceshop.fr.


 

Pour ce faire, le client s'engage à réexpédier sa commande dans les mêmes conditions que celles de l'expédition, accompagnée du bon de retour dans les délais impartis mentionnés précédemment.

 

Le produit devra être retourné en colis suivi par la poste ou par envoi recommandé pour l'Europe, dans son état d'origine.

 

Pour les articles ouverts, descellés, sales, incomplets, endommagés, ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transport seront à votre charge.

 

Les frais de livraison et retour sont toujours à la charge du client.

 

Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante : 

 

DOUCEFRANCESHOP

SAPINS.BE SPRL

Chaussée de Tubize 483 A BTE2

1420 Braine-l’Alleud

BELGIQUE

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur demande précise du consommateur ou qui sont manifestement personnalisés [choix du code postal personnalisé et de la couleur [pull ou code].

 

1.5 Conséquences de la rétractation

 

En cas de rétractation de la Commande le paiement déjà effectué par le Client et encaissé par la Société lui sera remboursé suivant le même mode de règlement choisi par le client, sous déduction des frais de port et à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions légales en vigueur dans les pays du Benelux, soit dans un délai maximum de trente [30] jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ;

 

Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, le client veillera à renseigner son numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés.

 

  1. Prix

 

Tous les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

La SPRL SAPINS.BE peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de la réception du paiement effectif.

 

En référence aux articles 1226 et suivants du Code Civil, le client qui rompt unilatéralement et prématurément le contrat dont question ci-avant, paiera à la SPRL SAPINS.BE, à titre de clause pénale, forfaitaire et irréductible, la somme de 62,00 €.

 

En outre la SPRL SAPINS.BEaura la faculté d’exiger des dommages et intérêts plus importants lorsque celle-ci peut prouver l’étendue de son préjudice.

 

 

  1. Clause de réserve de propriété

 

Les produits et biens vendus demeurent la propriété de la SPRL SAPINS.BE jusqu'au paiement complet du prix.

 

  1. Paiement

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés soit par le biais du système sécurisé STRIPE permettant de crypter l’ensemble des informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site, soit par Carte Bleue, Maestro, MasterCard, ou Visa.

 

Lors du paiement, l’acheteur doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

 

SAPINS.BE ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation, frauduleuse ou non, de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers, notamment en cas d’interception des messages.

 

Il est recommandé à l’acheteur de communiquer également un numéro de téléphone ou il est facilement joignable.

 

Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles.

 

En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.

 

  1. Sécurisation des paiements et des données

 

Le site doucefranceshop.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

SAPINS.BE n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seule la Banque Europabank disposera des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.

 

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, la SPRL SAPINS.BEa donc mis en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

-       Site de paiement sécurisé ;

-       Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses ;

-       Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses ;

 

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons de prendre immédiatement contact avec votre organisme bancaire.

 

  1. Aire géographique

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, et en Europe.

 

 

 

  1. Livraison

 

7.1 Conditions

 

Le délai normal de livraison est d'environ 15 jours ouvrables [hors indication contraire sur le site] et est donné qu’à titre indicatif.

 

Nous n'effectuons pas de livraisons dans les hôtels ou des lieux publics.

 

Il est important de bien spécifier le mode de livraison lors de la commande ; en cas d’erreur la SPRL SAPINS.BE décline toute responsabilité.

 

7.2 Incidents de livraison

 

7.2.1 Retard de livraison :

 

Ni Douce France ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. 

 

En cas de retard, d'avarie, vol, etc. le client n'aura de recours éventuels que contre le transporteur.


 

Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison, un avis indiquant le passage du livreur sera déposé ainsi que l’adresse du point poste où le colis sera disponible pendant 15 jours. Le colis sera ensuite redirigé vers le point de poste le plus proche.


 

En cas de situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

 

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit(s) figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.

 

7.2.2 Livraison incomplète ou non-conforme

 

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande.

 

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

 

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou manquements (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations accompagnées d’une photo, tout d'abord par email au Service Client info@doucefranceshop.fr mais aussi, dans les 2 jours qui suivent, par courrier avec accusé de réception au siège de la société : SAPINS.BE SPRL, dont le siège est situé au 483A Chaussée de Tubize, boîte 2, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

 

7.2.3 Colis perdu :

 

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible : par e-mail au Service Client info@doucefranceshop.fr

 

La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

 

 

  1. Tarification frais de port

 

Les tarifs ci-dessous sont calculés pour un colis de 1kg maximum et peuvent être revus à la hausse dans l’hypothèse où poids excède 1 kg.

 

France : 8.00€ TVAC pour un produit acheté

Belgique: 16.00 € TVAC

Suisse : 16.00 € TVAC

 

  1. Garantie

 

La SPRL SAPINS.BEest tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. »

 

Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez le Service Client : info@doucefranceshop.fr dans un délai de 8 jours (pour la France) et 15 jours (pour l'étranger) après la date de livraison soit par lettre recommandée, soit par e-mail à la SPRL SAPINS.BE. Ce délai échu, aucun grief ne sera pris en considération, aucune reprise ne sera effectuée et aucun escompte ne sera octroyé.

 

Le retour d'un produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et d’une demande préalable et que l'acheteur suit les instructions délivrées par le Service Client.

 

Des petites différences de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus de la marchandise.

 

Des réclamations fondées n'entraîneront que la reprise ou le remplacement de la marchandise, toutefois sans indemnité pour dommages directs ou indirects.

 

Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et de l’e-mail d’accord de retour du Service Client de la SPRL SAPINS.BE.


Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.

 

Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l'offre, la SPRL SAPINS.BE procédera à un échange par un produit de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité. Dans ce cas, l'acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement.

 

En cas d'indisponibilité du produit, la SPRL SAPINS.BEprocèdera au remboursement du prix [hors frais de livraison].

 

  1. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

 

Il s’agit d’articles textiles non soldés.


 

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur les pages appropriées du site internet.


 

Les photographies, fiches produits, dimensions, couleurs présentées sur le site internet et les textes reproduits illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société SPRL SAPINS.BEne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures [inexactitudes, erreurs ou omissions].

 

La SPRL SAPINS.BEne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat [perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…] ou de la faute du client. Naturellement, la SPRL SAPINS.BEs'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

 

SAPINS.BE ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une commande pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est du à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté [rupture de stock fournisseurs, etc...] Dans ce cas, SAPINS.BE est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la commande.

 

Les produits proposés en vente directe par la SPRL SAPINS.BE sont ceux qui figurent sur le site www.doucefranceshop.fr,au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

 

SAPINS.BE, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

 

La responsabilité de SAPINS.BE, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du prix de la Commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

 

  1. Protection des données

 

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de se diriger vers "mon compte" sur le site.

 

L’acheteur s’engage à communiquer les données nécessaires à l’accomplissement de la commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.

 

Par conséquent, SAPINS.BE ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

 

En passant sa commande, le client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa commande pour traiter sa commande.

 

Le client donne son accord sur le fait qu'il autorise la société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses produits ou services.

 

Si le client ne souhaite plus recevoir de telles informations, il pourra en faire la demande en le précisant par e-mail.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’utilisation du site internet www.doucefranceshop.fr est exclusivement réservée à un usage personnel.

 

 Le site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

 

Toutes les modèles, textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site www.doucefranceshop.fr, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété exclusive de la SPRLSAPINS.BE ou de ses partenaires.

 

Ils sont la propriété exclusive de la SPRL SAPINS.BE.

 

Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite de la SPRL SAPINS.BE. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express

 

  1. Service Client

 

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :info@doucefranceshop.fr.

 

Par e-mail via le formulaire de contact du site.

 

  1. Attribution de juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française / anglaise.

 

En cas de litiges, les parties tenteront de se concilier.

 

A défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles [Justice du Paix du 3ème canton de Bruxelles], et que seul le droit belge sera applicable.

 

Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

  1. Problème technique.

 

Si un client rencontre un problème technique sur le site, la SPRL SAPINS.BE demande à ses clients de prendre contact par e-mail à l’adresse suivante : info@doucefranceshop.fr.

 

La SPRL SAPINS.BE fera tout pour résoudre le problème au plus vite mais ne peut en être tenu responsable.

 

 

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 13 juillet 2015.